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FRANCE. Commission nationale consultative des droits de l'homme, Auteur ; Francesca PASQUINI, Auteur | Paris : CNCDH | 2023Face à la répétition de morts violentes d'enfants pourtant fréquemment, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule dans cet avis des recommandations pour que le phénomène des " morts violentes d’enfants dans le ca[...]document en ligne
La crise sanitaire a rappelé les lacunes du système sanitaire et médico-social en matière d’accompagnement de la fin de la vie. Un équilibre doit être recherché entre l'approche sanitaire et les autres approches à partir des droits des personnes[...]document en ligne
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis, elle formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recour[...]rapport
Ce rapport présente et analyse les résultats de l'enquête réalisée en avril 2021 au sujet des stéréotypes et préjugés à l'égard du handicap en France, à l'initiative de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), en répon[...]rapport
Elaboré dans le cadre de d’évaluation de la mise en oeuvre des Plans de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, ce rapport s’articule autour de quatre parties et formule une série de recommandations à l’attention des pouvo[...]document en ligne
Geneviève COLAS, Auteur ; FRANCE. Commission nationale consultative des droits de l'homme, Auteur | Paris : CNCDH | 2021La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis dans lequel elle formule 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs. Dans cet[...]rapport
Dans le but de promouvoir une perception positive des personnes handicapées et une conscience sociale plus poussée à leur égard, le Premier ministre a souhaité mesurer l'impact de la lutte contre les stéréotypes et les préjugés à l'égard des per[...]rapport
Se fondant sur une analyse critique des politiques conduites et en s’appuyant sur différentes études et sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule dans ce 30ème rapport annuel une série de recommandations visant à mieux co[...]document en ligne
Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa performance, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance, abondamment relayés dans les médias ces derni[...]document en ligne
Par cet avis, la CNCDH entend souligner la nécessité de garantir la citoyenneté des personnes vivant avec un handicap intellectuel et psychiques (I) et suggérer des mesures qui permettraient de construire la citoyenneté de chacun, en rendant les[...]document en ligne
La Commission nationale consultative des droits de l’homme émet de vives critiques concernant les dispositifs de détection et de prise en charge des personnes dites « radicalisées ». [Extr. site]document en ligne
La complexité de ce phénomène appelle la CNCDH à définir et à évaluer les LGBT-phobies, dans leurs diverses manifestations de violences et de discriminations, à prévenir, par l’éducation et par la formation, les actes et comportements homophobe[...]