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Assemblée nationale
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rapport
Mise en place en 1981 à l'initiative du ministre de l'éducation nationale de l'époque, Alain Savary, l'éducation prioritaire (EP) consiste en un renforcement des moyens alloués au service public de l'éducation dans un ensemble de territoires et [...]rapport
Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Ce rapport présente un bilan général de la mise en œuvre du CJPM, un an après son entrée en vigueur, et propose 30 recommandations pour que la réforme att[...]rapport
Après un état des lieux de la scolarisation inclusive depuis les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les rapporteurs soulignent les lim[...]rapport
Mathilde DESJONQUERES, Auteur ; Pierre MOREL A L'HUISSIER, Auteur | Paris : Assemblée nationale | 2023De ce large tour d’horizon, il ressort que, depuis trois ans, la prise en compte des territoires ruraux s’est améliorée (seules 4 des 23 propositions formulées en 2019 n’ont, à ce jour, pas fait l’objet d’un début d’application) mais elle doit ê[...]rapport
la santé mentale des femmes constitue encore largement un continent inexploré et que les particularités des femmes dans ce domaine soient négligées, y compris par les femmes elles‑mêmes, à qui le rôle social qui leur est assigné commande s[...]rapport
En France, en 2019 on dénombre près de 17 000 mineurs non accompagnés (MNA) principalement originaires de la Guinée, du Mali et de la Côte d'Ivoire. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) estime que de 2 000 à 3 000 MNA s[...]rapport
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance qui consacre son chapitre IV à l’école inclusive, marque un véritable tournant de la scolarisation des élèves en situation de handicap : création de pôles inclusifs d’accompagn[...]rapport
Le présent rapport vise ainsi à répondre à la lourde tâche d’améliorer la politique de lutte contre le harcèlement scolaire, en dégageant de nouvelles pistes de réflexion et en formulant des propositions de toutes sortes (pratiques, éducatives, [...]rapport
Les jeunes ne sont pas épargnés par le virus. Ils subissent très fortement la précarisation économique, l’isolement et une série de ruptures scolaires, affectives, psychologiques. Pour cette étude la parole a été donnée à une multitude de jeune[...]rapport
Rapport d’information relatif à l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés
Ce rapport s’attache à dresser un état des lieux du droit applicable et des politiques publiques mises en œuvre depuis 2018 (partie I), évalue la pertinence et l’efficacité de ces politiques (partie II) et formule différentes recommandations ( p[...]rapport
L’accueil familial permet d’offrir une alternative humaine aux personnes âgées et/ou en situation de handicap, en matière d’accompagnement et d’hébergement. Malheureusement, ce dispositif est encore trop peu connu et insuffisamment développé, a[...]rapport
Le présent rapport s’intéresse à quatre métiers qui tissent du lien entre les personnes : assistante maternelle, accompagnante d’enfant en situation de handicap, animatrice périscolaire et auxiliaire de vie sociale. Ces professions sont au fémin[...]rapport
Le groupe de travail de la commission des affaires économiques sur l’hébergement d’urgence a procédé, entre décembre 2018 et mars 2019, à l’audition des principaux acteurs nationaux de l’hébergement d’urgence et a réalisé quatre déplacements, au[...]rapport
La gestion des demandes d’asile est au cœur de l’actualité européenne ; elle fait aussi partie des préoccupations nationales. En mai 2016, la Commission européenne avait proposé la réforme du régime d’asile européen commun, mais les États membre[...]rapport
La Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale a décidé, le 5 mars 2019, de créer une mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance, trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant[...]rapport
Les co-rapporteurs présentent 30 propositions pour mieux garantir le respect des droits fondamentaux des majeurs vulnérables.rapport
Partant du constat, partagé par les associations et professionnels qu’elle a rencontrés et auditionnés, que la lutte contre les violences conjugales nécessite une action politique large afin de protéger les victimes et de mieux prévenir, anticip[...]rapport
Comment continuer à garantir les principes constitutionnels et le droit international s'appliquant à la justice des mineurs (spécialisation du juge des enfants, atténuation de responsabilité et primauté de l'éducatif sur le répressif) tout en ad[...]rapport
L’OMS estime qu’une personne sur cinq sera affectée au cours de sa vie par un trouble psychique. Selon les projections du Haut conseil de santé publique (HCSP), les maladies psychiatriques pourraient augmenter de 11 % d’ici 2020. Or, elles repré[...]rapport
Fiona LAZAAR, Auteur ; Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes, Auteur | Paris : Assemblée nationale | 2019La Délégation a souhaité être saisie de ces deux propositions de loi qui abordent principalement quatre sujets : l’amélioration des dispositifs de protection des victimes, le renforcement du suivi des auteurs, la protection des enfants et la dé[...]rapport
La mission d'information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 2 octobre 2018. Elle s'est fixé pour double objectif de dresser un état des lieux de la radicalisation,[...]rapport
La commission d'enquête s'est fixé le double objectif, d'une part, d'établir un diagnostic partagé et chiffré de la situation des élèves et étudiants en situation de handicap depuis la loi du 11 février 2005, d'autre part, de proposer un « acte [...]rapport
L’objet du présent rapport est de proposer des solutions pour la mise en œuvre pratique d’une politique de prévention ambitieuse, permettant de réduire les inégalités de destins et d’en finir avec les déclarations de bo[...]rapport
Le présent rapport s'inscrit dans le prolongement de la mission « flash » de la commission des affaires sociales, conduite par Mme Monique Iborra et publiée en septembre 2017. Cette mission faisait plusieurs constats sur la situation des EHPAD :[...]rapport
Daniel FASQUELLE, Auteur ; Daniel FASQUELLE, Auteur ; Nathalie SARLES, Auteur | Paris : Assemblée nationale | 2018Le 24 novembre 2016, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé d’inscrire à son programme de travail une évaluation de la prise en charge de l’autisme, assisté de la Cour des comptes. Les rapporteurs ont mené [...]rapport
Sophie AUCONIE, Auteur ; Marie-Pierre RIXAIN, Auteur | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018En France, les chiffres officiels de 2017 font état de 93 000 femmes victimes de viol ou tentative de viol sur l'année, soit 0,4 % de la population féminine, et 15 000 hommes victimes de viol ou tentative de viol, soit 0,07 % de la population ma[...]rapport
La prise en charge des jeunes rencontrant des difficultés familiales et sociales par les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance peut se poursuivre après l’âge de 18 ans sous la forme d’un contrat jeune majeur. Ainsi, près de 20 9[...]rapport
Le présent rapport d'information a pour objet d'évaluer les résultats du volet « Accès aux droits » du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Sont pris en compte les minima sociaux contribuant à soutenir le rev[...]rapport
Sandrine DOUCET, Auteur ; COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES, Auteur | Paris : Assemblée nationale | 2015Ce rapport dresse un premier bilan à mi-parcours de la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation des acquis d’apprentissage non formel et informel (concept de learning outcomes). Une recommandation qui a l'ambitio[...]rapport
Le numérique représente un "défi de formation professionnelle" et de "gestion du chômage" (rapport parlementaire). "Alors qu'un très grand nombre de métiers seront bouleversés par le numérique, voire amenés à disparaître, il est essentiel de men[...]