| Titre : | Le droit au respect de la vie privée (2021) |
| Auteurs : | Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (N.3233 12 novembre 2021) |
| Article en page : | pp.16-21 |
| Mots-clés : |
Outils DéfinitionThésaurus PRISME 2014 ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL / USAGER / VIE PRIVEE |
| Résumé : |
S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration avec, d’une part, les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et, d’autre part, les salariés sur leur lieu de travail.
« Chacun a droit au respect de sa vie privé », dispose l’article 9 du code civil. S’il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », les juges ont cependant délimité les contours de cette notion. Notre dossier juridique a pour objectif de mieux cerner cette notion et s’intéressera plus particulièrement à l’application de ce droit aux bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et aux salariés. [Extr.art.] |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
| ASH-2021-3233-1 | Per (A) | Numéro de périodique | ASKORIA Lorient | Périodiques | Sorti jusqu'au 31/10/2022 |
| RENNES010298 | Per (A) | Numéro de périodique | ASKORIA Rennes | Périodiques | Disponible |
| S105729 | Per (A) | Numéro de périodique | ASKORIA Saint-Brieuc | Périodiques | Disponible |
