FRANCE TERRE D'ASILE. L'obligation de quitter le territoire français. in L'essentiel, Juillet 2019, N.5, 37p.
Disponible sur : https://www.france-terre-asile.org/component/fabrik/details/1/241-l-obligation-de-quitter-le-territoire-fran%C3%A7ais.html
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France terre d'asile, .
(2019, juillet). L'obligation de quitter le territoire français. L'essentiel, (N.5), 37p.
Titre : | L'obligation de quitter le territoire français (2019) |
Auteurs : | FRANCE TERRE D'ASILE |
Type de document : | Article |
Dans : | L'essentiel (N.5 Juillet 2019) |
Article en page : | 37p |
Mots-clés : |
Outils Annexes / SchémaThésaurus PRISME 2014 DECISION DE JUSTICE / ETRANGER / EXPULSION / LEGISLATION / PROCEDURE / RECOURS / RETOUR AU PAYS |
Résumé : |
En 2017, 84 675 personnes ont reçu des obligations de quitter le territoire français (OQTF) de la part de l'administration française. S'il existe différentes mesures d'éloignement pouvant être prises à l'encontre d'étrangers en situation irrégulière, l'OQTF est la forme la plus utilisée.
Sur cette question, la France a toujours été l'un des premiers pays de l'Union européenne, aux côtés de l'Allemagne et du Royaume-Uni, à émettre le plus une telle mesure. Toutefois, elle se montre moins « efficace » concernant les renvois effectifs : sur les 87 675 personnes ayant reçu une OQTF, seulement 14 065 ont effectivement été renvoyés soit dans leur pays d'origine, soit dans le pays déclaré responsable de leur prise en charge. Cette brochure est destinée à toute personne intervenant auprès d'un public étranger, afin de mieux comprendre le fonctionnement de cette mesure administrative et de se former à l'écriture de recours afin de la contester devant les tribunaux. [Extr. site] |
Documents numériques (1)
L'essentiel n° 5 URL |