COURBE, Patrick ; JAULT-SESEKE, Fabienne. Droit des personnes, de la famille et des incapacités. Paris : Dalloz, 2018, XII-308p. (Mémentos Dalloz. Série droit privé).
Courbe, P., Jault-seseke, F.
(2018).
Droit des personnes, de la famille et des incapacités.
Dalloz.
Titre : | Droit des personnes, de la famille et des incapacités |
Auteurs : | Patrick COURBE, Auteur ; Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur |
Type de document : | livre |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2018 |
Collection : | Mémentos Dalloz |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-17914-5 |
Pagination : | XII-308p |
Mots-clés : |
Outils Index / LégislationThésaurus PRISME 2014 ADOPTION PLENIERE / ADOPTION SIMPLE / AUTORITE PARENTALE / DIVORCE / DROIT CIVIL / DROIT DE LA FAMILLE / ETAT CIVIL / FILIATION / INCAPACITE / MAJEUR PROTEGE / MARIAGE / MINEUR / OBLIGATION ALIMENTAIRE / PARENTE / PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE / SEPARATION / STATUT JURIDIQUE / TUTELLE |
Résumé : |
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. [Extr. 4e de couv.] |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Statut |
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LORIENT002866 | DR 03.2.1 COU | Livre | ASKORIA Lorient | DR - Droit | Disponible |
RENNES005709 | DR 03.2.1 COU | Livre | ASKORIA Rennes | DR - Droit | Disponible |