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DROITS DES USAGERS |
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Roland JANVIER, Auteur ; François HOARAU-GEISSLER, Auteur ; Véronique BOURGEOIS-SALE, Auteur ; Claire HEIJBOER, AuteurL'année 2022 marque les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Une réforme dotée d'enjeux ambitieux, avec notamment la primauté donnée aux droits des usagers, et l'évaluation des établissements et service[...]
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Laetitia DELHON, AuteurLa loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvrant la voie à la transformation de l’offre. Vingt ans plus tard, la crise sanitaire a interrogé l’avancée des acquis sur le terrain. Particip[...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurL’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le [...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurAu sommaire de ce numéro juridique et social sur les ESMS : - Les institutions du secteur social et médico-social. La place des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ; - L'encadrement des établissements sociaux et [...]
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Laurence HARDY, Auteur ; Philippe GIAFFERI, Auteur ; Etienne BATAILLE, Auteur ; et al., Auteurles établissements médico-sociaux se sont peu à peu ouvert au monde extérieur, aidés par une politique d'inclusion, de désinstitutionnalisation. Désormais dans ces lieux de vie, les résidents ont acquis la liberté de décider, de choisir, de part[...]
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Olivier POINSOT, Auteur ; LONG Martine, Auteur ; Hervé RIHAL, Auteur ; et al., Auteur20 après l'adoption de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, quel bilan peut-on en dresser ? Objectifs, inflexions, évolutions, remises en cause, impact, ce dossier interroge le droit des usagers, l'organisation s[...]Article
Johanne SAISON, Auteur ; Olivier RENAUDIE, Auteur ; Caroline LANTERO, Auteur ; et al., AuteurLa loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé constitue une loi décisive pour avoir réformé mais également structuré le secteur sanitaire dans son ensemble, et le droit de la santé. Ce dossier revient,[...]
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Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui, la médiation constitue un outil efficace pour tra[...]Article
Vingt ans après son inscription dans la loi 2002-2, la participation des usagers demeure, au-delà des intentions, un défi. Pour les établissements, il convient de l’encourager sans cesse à travers de multiples modalités. [Extr. art.]document en ligne
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE, Auteur ; Anne-Sophie MILGRAM, Auteur | [S.l.] : Ministère de la transformation et de la fonction publiques | 2022Écouter les citoyens, identifier leur ressenti pour comprendre leurs attentes et mieux y répondre, tels sont les objectifs de l’écoute usagers. Pour faciliter l’appropriation de ces enjeux fondamentaux pour la transformation publique, la Directi[...]
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Alain EHRENBERG, Auteur ; Magali COLDEFY, Auteur ; Coralie GANDRE, Auteur ; Lise DEMAILLY, Auteur ; Nicolas CHAMBON, Auteur ; Xavier BRIFFAULT, Auteur ; Marie JAUFFRET-ROUSTIDE, Auteur ; Enguerrand du ROSCOÄT, AuteurAnxiété, dépression, addiction... 1 Français sur 5 souffre d'un trouble psychique, soit 13 millions de personnes. La crise sanitaire et ses multiples effets ont ainsi provoqué une dégradation sensible de la santé mentale. Ce numéro fait le point[...]document en ligne
FRANCE. Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées, Auteur ; DGCS, Auteur | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | 2021Le kit pédagogique relatif aux évolutions des politiques publiques dans le champ du handicap est un outil pour sensibiliser les professionnels en formation, aux enjeux de l’évolution de leurs pratiques en matière d’accompagnement des personnes e[...]document en ligne
Afin d'accueillir les publics dans de bonnes conditions au regard des principes du Logement d’abord et du respect des droits fondamentaux des personnes, une transformation qualitative de l'offre d'hébergement est engagée. Ce document a pour obje[...]
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Marie-France LALANDE, Auteur ; Dominique BLET, (Préf.) ; Michel ATTANE, (Préf.) | Lyon : Chronique sociale | Comprendre les personnes | 2021Quel dénuement pour un patient tétraplégique lorsque seuls le regard et l'audition le relient aux autres ! Comment ne pas devenir un « objet de soins » ? Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de santé comme aux proches, il donne les clés po[...]
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L'accès aux soins et aux services de santé de droit commun représente un véritable enjeu pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Dans le secteur médico-social, la problématique est en effet un enjeu d'autant plus important que l[...]
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Jacques PAPAY, Auteur ; Charlotte ROUSSEAU, Auteur ; Khaddija HAJJAR, (Collab.) | Malakoff : Dunod | J'intègre les métiers du social | 2021La préparation pas à pas pour obtenir le diplôme de CAFERUIS. Toutes les unités de formation : conception et conduite de projet, expertise technique, management d'équipe, gestion administrative et budgétaire. Toutes les épreuves de certificatio[...]document en ligne
Comment mettre en place le RGPD dans les services ? : pour mieux protéger les personnes accompagnées
Le réseau des Udaf gère de nombreux services (protection juridique des majeurs, délégué aux prestations familiales, médiation familiale, accompagnement social lié au logement, points conseils budget, logements partagés et accompagnés…). Pour aid[...]
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Le processus de désinstitutionnalisation du secteur social et médico-social transforme les professions de l'intervention sociale. Le coordinateur de parcours devra ainsi, dans ses fonctions, mobiliser des connaissances, des compétences, des tech[...]Article
Robin TROUTOT, Auteur ; Christelle MALLET, Auteur ; Luc BROUSSY, AuteurUn rapport intitulé : "Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad" a été publié en mai 2021. L'occasion de s'entretenir avec l'auteure, Claire Hédon, Défenseure des droits, sur le contexte et les enjeux de ce rapport.
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Pierre-Brice LEBRUN, Auteur ; Sandrine LARAN-GAILHAGUET, Auteur | Paris : Dunod | Aide-mémoire | 2021Cet aide mémoire a pour objectif d'appréhender le droit de manière simple et concrète, à travers 45 questions de droit fréquemment rencontrées par les acteurs du secteur social ou médico-social. On y trouve des questions sur : le droit des usage[...]
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Marc PEROTTO, Auteur ; Isabelle BOURDON, (Collab.) ; Valérie LÖCHEN, (Préf.) ; Audrey COLLOMB, (Ill.) | Paris : Eyrolles | 2021Cet ouvrage est un guide conçu pour les directeurs et cadres d'ESMS, qui travaillent dans les secteurs de la vieillesse, du handicap ou de la jeunesse, pour « réussir leur transformation numérique ». Il détaille pas à pas les étapes à franchir p[...]livre
Caroline SORDET, (Dir.) ; Corinne GENDRAUD, (Dir.) ; Sybilline CHASSAT-PHILIPPE, (Dir.) | Montrouge : Direction(s) | 2021Accédez avec cet ouvrage à toute la règlementation et les informations indispensables pour gérer votre établissement ou service social et médico-social. [Présentation de l'éditeur]
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De profondes évolutions ont traversé le secteur médico-social depuis les années 2000. Cette conduite du changement s'est traduite par le passage d'une obligation de moyens à une nécessité de résultats, de l'oralité à l'écrit, du ressenti à la pr[...]
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Pierre-Yves BAUDOT, Auteur ; Emmanuelle FILLION, Auteur | Paris : Presses universitaires de France / Humensis | La vie des idées | 2021Après plus d’un siècle d’actions essentiellement caritatives, les politiques publiques françaises affichent depuis une quinzaine d’années un objectif d’égalité des chances et des droits et d’affirmation de la citoyenneté et de la participation d[...]En commande : Askoria Saint-Brieuc
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Joseph SCHNEIDER, Auteur ; Gyslaine JOUVET, Auteur ; Roger WEYL, (Préf.) | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques | 2021Prenant en compte la Loi 2002-2 rénovant l'action sociale, les deux auteurs saluent l'intention du législateur de promouvoir le droit et la participation des personnes en situation de handicap. Leur réflexion lucide et méthodologique invite ce[...]En commande : Askoria Saint-Brieuc
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En France comme ailleurs, les échanges sont vifs et tranchés sur le concept d’inclusion, sa mise en œuvre et le rôle des établissements et services spécialisés. Peut-on parler, « en général », des besoins et des réponses à met[...]document en ligne
DGCS, Auteur ; FRANCE. Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur ; AGENCE NOUVELLE DES SOLIDARITES ACTIVES (Paris), Auteur | Paris : ANSA | 2021Publié en 2016, le kit de la participation citoyenne répond à un besoin exprimé par de nombreux acteurs souhaitant favoriser la participation des personnes aux politiques de solidarité. Le Kit de la participation citoyenne se décline sous la for[...]rapport
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap recouvrent un large champ d’activités, structuré par un régime d’autorisation. Pendant la crise sanitaire du Covid-19, le régime d’aut[...]Article
Johanne SAISON, Auteur ; Sophie THERON, Auteur ; Philippe MARIN, Auteur ; et al., AuteurLes contributions de ce dossier portent sur le parcours du patient : identifier ce qu'il recouvre, comment se traduisent certains parcours spécifiques, les formes qu'il peut revêtir, la modification de la prise en charge en fonction d'un finance[...]
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Le contour des politiques sociales n’est pas toujours aisé à déterminer pour les professionnels de l’action sociale et médico-sociale. L’exercice est d’autant plus délicat au regard de l’arsenal législatif depuis 22 ans et des orientations en co[...]
