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Quelle place donner aux parents en protection de l’enfance ? La question peut paraître iconoclaste. Pourtant, elle se pose, la famille étant présentée comme un lieu de tous les dangers pour les enfants. Mais opposer le droit des enfants à celui [...]
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S'il est inscrit dans les textes juridiques sur la protection de l'enfance de privilégier les accueils hors institution, chez un proche ou un tiers digne de confiance, dès que cela est possible, il ne représente que 7 à 8% des placements réalisé[...]
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Claire MARZO, Auteur ; Isabelle DAUGAREILH, Auteur ; Sabrine MAGOGA-SABATIER, Auteur ; et al., AuteurA quelle protection sociale (protection de la santé et accès aux soins) les travailleurs de plateformes numériques peuvent-ils prétendre ? La réponse dépend largement du statut du salarié, mais également du droit variant d'un pays à l'autre. Ana[...]
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Parmi les usagers accueillis au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, un nombre non négligeable sont placés sous un régime de protection juridique (près d'un quart en établissements pour personnes âgées). Si la loi du 5 mars 2007 [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLes personnes retraitées sont parfois amenées à reprendre une activité professionnelle rémunérée afin de compléter leurs revenus. Pour bénéficier de ce cumul emploi-retraite, qui peut être total ou partiel, plusieurs conditions s’imposent. Prése[...]Article
Alors qu'un décret qui entre en vigueur au 1 janvier 2023 modifie les conseils de la vie sociale (CVS), il est vivement critiqué. Explications.
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Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d’un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences au[...]Article
Conséquence d’un état de vulnérabilité et d’exclusion, la mendicité était, jusqu’en 1994, un délit passible d’une peine de prison. Depuis, si elle est autorisée sous certaines conditions, des arrêtés anti-mendicité sont pris dans des territoires[...]
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Ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair-aidants...) d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilit[...]
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De la première page (différences entre l’être humain, l’animal et le robot) à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands problèmes humains de notre temps : nai[...]
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Marion GIRER, Auteur ; Guillaume ROUSSET, Auteur ; François VIALLA, (Préf.) | Rennes : Presses de l'EHESP | Fondamentaux | 2022Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. [...]Article
Le regard porté sur les enfants exposés aux violences conjugales s'inscrit dans la continuité d'une plus grande attention accordée aux femmes victimes et à l'exercice de la parentalité dans ces contextes. Alors que les enfants ont été longtemps [...]Article
Les appels se multiplient en faveur du rapatriement des enfants français de jihadistes et pour la répartition de leur prise en charge entre départements, s’appuyant sur l’expérience de l’ASE de Seine-Saint-Denis et des Yvelines. Avocate, Marie D[...]Article
Edouard LEPORT, Auteur ; David PROCHASSON, AuteurSpécialiste des mouvements de défense des droits des pères tels que SOS Papa, Edouard Leport démontre, à rebours des clichés, que ces hommes ne sont en rien victimes de discrimination face à la justice. Loin d’être des militants de l’égalité par[...]Article
Alors que de nouveaux travaux sur la fin de vie ont été remis à l'ordre du jour du gouvernement, dont la Convention citoyenne sur la fin de vie, ce dossier compile divers points de vue de médecins, psychologues, intervenants en établissements et[...]
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GISTI, Auteur ; GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS (Paris), Auteur ; Véronique BAUDET-CAILLE, (Dir.) ; Danièle LOCHAK, (Dir.) | Paris : La Découverte | Guides | 2022Les rapports avec l’administration sont toujours des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser de ses prérogatives est d’autant plus grand que le public qui a affaire à elle est tenu dans l’ignorance de ses droits. Les personnes étrangères s[...]
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Chaque année, dans un cadre législatif dont la complexité n’a d’égale que la multiplicité des intervenants, les services sociaux et la justice interviennent auprès de 300 000 mineurs au titre de la protection de l’enfance tandis que 230 000 mine[...]
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Ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances (FRANCE), Auteur ; MIPROF, Auteur ; Elisabeth MOIRON-BRAUD, Auteur ; Lucie SARREY, Auteur ; Jessica GOURMELEN, Auteur ; Cécile MALASSIGNE, Auteur 2022On estime à 25 millions le nombre de personnes exploitées dans le monde, principalement des femmes et des enfants. La traite des êtres humains (TEH) est une atteinte grave aux droits humains et à la dignité humaine, qui peut prendre plusieurs fo[...]
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Publiée au Journal Officiel du 22 février 2022, la Loi N° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action locale (dite Loi 3DS) compor[...]
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FRANCE. Conseil supérieur du travail social ; CSTS, Auteur ; Cristina de ROBERTIS, (Préf.) | Rennes : Presses de l'EHESP | Politiques et interventions sociales | 2022Véritable texte fondateur de l'intervention individualisée telle qu'elle se pratique aujourd'hui, le rapport du CSTS de 1996 a été à l'origine de nombreuses orientations des politiques sociales et reste d'une grande actualité. « Produit des ten[...]
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Aurélien DUTIER, (Dir.) ; Miguel JEAN, (Dir.) ; Fabrice GZIL, (Préf.) | Rennes : Presses de l'EHESP | Regards croisés | 2022Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, l’exercice de ce droit est parfois contrarié, entravé voire confisqué. Dans le soin et l’accompagnement, ces limitations posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthiq[...]
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UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, Auteur ; Marie-Andrée BLANC, AuteurLa protection juridique des majeurs vulnérables et leur accès à la citoyenneté concernent la société entière. Pour en témoigner, faire le point sur les évolutions du droit et les défis à relever, ce dossier donne la parole à des professionnels, [...]
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Édition 2022 du mémento pour connaître et comprendre les textes officiels spécifiques aux accueils collectifs de mineur. Il se décompose en 7 parties : - définitions et conditions d'encadrement ; - projet éducatif territorial et plan mercredi[...]Article
De plus en plus nombreux sur le territoire, les mineurs non accompagnés (MNA) requièrent une prise en charge spécifique. Point névralgique de leur accompagnement : la régularisation administrative qui conditionne la suite de leur parcours d’inse[...]Article
Isabelle POIROT-MARERES, Auteur ; Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Auteur ; Estelle BROSSET, Auteur ; et al., AuteurLes 40 ans de l'Association française de droit de la santé sont l'occasion de revenir sur la naissance de cette association, comme sur celui du droit de la santé. Les différents auteurs reviennent dans ce hors-série sur les mouvements qui ont ma[...]
Bulletin
Revue Jusqu'à la mort accompagner la vie, N.151 - décembre 2022 - Soins palliatifs : continuer à s'interroger
2022
Bulletin
Vie sociale, N.38 - septembre 2022 - Vie affective et sexuelle des personnes en perte d'autonomie
2022La question de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap a pris une nouvelle actualité avec le lancement en 2017 de la première Stratégie nationale de santé sexuelle, définie comme un « état de bien-être physique, émoti[...]Article
Second volet de la réforme du travail pénitentiaire, l’ordonnance du 19 octobre 2022 ouvre un ensemble de droits sociaux pour les personnes détenues et renforce le cadre légal du travail en prison. Présentation des principales mesures. [Extr.art.]
rapport
Elaboré dans le cadre de d’évaluation de la mise en oeuvre des Plans de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, ce rapport s’articule autour de quatre parties et formule une série de recommandations à l’attention des pouvo[...]
livre
Claude HAMONET, Auteur | Paris : Presses universitaires de France / Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2022Parce que l’espérance de vie ne cesse de croître, parce que les accidents et les violences ne disparaissent pas, le nombre des personnes en situation de handicap s’accroît inexorablement. Afin de développer une nouvelle façon de concevoir le bi[...]
