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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > {SOURCE DU DROIT} > CONTRAT
CONTRATSynonyme(s)charte |
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Emilie BERTIN, AuteurLa délivrance d’une procuration bancaire à un proche, généralement un enfant, permet à une personne âgée en perte d’autonomie de recevoir l’aide dont elle a besoin tout en évitant – ou en retardant – le placement sous protection judiciaire. [Ext[...]document en ligne
Plus d'un an après la promulgation de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi « Taquet », le collectif Cause Majeur ! a souhaité en mesurer l'effectivité pour les jeunes majeur·e·s en réalisant une enquête auprès [...]Article
Instauré par la loi en 1989, l'accueil familial (social et thérapeutique) a évolué et a amorcé un virage domiciliaire dans le cadre de la politique d'accompagnement du grand âge. Le dossier fait un état des lieux de l'accueil famliallivre
Patrick AMAR, Auteur ; Pierre ANGEL, Auteur | Paris : Presses universitaires de France / Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2023Le coaching se développe significativement en France depuis une vingtaine d’années. Il est un processus structuré d’accompagnement destiné à favoriser un environnement de croissance et d’optimisation du potentiel de la personne. À travers une so[...]livre
Nicolas DELECOURT, Auteur ; Laurence HAPPE DURIEUX, Auteur | Héricy : Éditions du Puits Fleuri | 2023Les responsables d'association assument de nombreuses fonctions. Au plan juridique et administratif, il faut respecter les formalités légales (instituées notamment par la loi de 1901), assurer le bon fonctionnement de l'association (tenue des as[...]livre
Lucas BEMBEN, Auteur ; ASSOCIATION DEFI, Éditeur scientifique | Hallennes-lez-Haubourdin (59320) : TheBookEdition | Les défis. Association DEFI | 2023Cet ouvrage présente un ensemble de réflexions au sujet des spécificités éthiques de l'accompagnement des personnes issues de la grande marginalité au sein des établissements médico-sociaux. En utilisant le fil rouge de la Charte des droits et [...]rapport
Déployé depuis le 1er mars 2022, le contrat engagement jeunes (CEJ) est un dispositif d’accompagnement et d’insertion destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études (NEET*). Un an après, une première é[...]document en ligne
Cette publication donne les clés pour comprendre, ajuster et réussir la mise en place du télétravail dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Elle est accompagnée d’un guide, d'un outil de cartographie des métiers éligibles au télét[...]document en ligne
OCDE (Paris), Auteur ; Claire CHARBIT, Auteur ; Anna PICCINNI, Auteur ; Margaux THARAUX, Auteur | Paris : OCDE | 2022L’intégration locale résulte de différentes politiques conçues et mises en œuvres par différents acteurs à différents niveaux de gouvernement. Une première étape pour améliorer l’intégration est donc de savoir « qui fait quoi ». L’OCDE s’est att[...]Article
Depuis le 1er mars, un nouveau dispositif à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi durable, qui ne sont pas étudiants et qui ne suivent pas une formation, est entré en vigueur : le contrat d’engagement jeune. Prése[...]livre
Les secteurs de l’action sociale et médico-sociale sont passés en quelques décennies d’une logique institutionnelle à un recentrage sur la personne, son parcours et son environnement. Aider une personne à autodéterminer et réaliser son projet de[...]livre
FRANCE. Conseil supérieur du travail social ; CSTS, Auteur ; Cristina de ROBERTIS, (Préf.) | Rennes : Presses de l'EHESP | Politiques et interventions sociales | 2022Véritable texte fondateur de l'intervention individualisée telle qu'elle se pratique aujourd'hui, le rapport du CSTS de 1996 a été à l'origine de nombreuses orientations des politiques sociales et reste d'une grande actualité. « Produit des ten[...]Article
Leslie FAUVEL, Auteur ; André DECAMP, AuteurDepuis la fin des années 1980 en France, l’« accueil familial » permet à des particuliers d’héberger des personnes âgées ou handicapées, moyennant salaire. Une opportunité pour des start-up qui cherchent à s’engouffrer sur ce marché, potentielle[...]livre
Alison DAHAN, Auteur ; Nadia GRARADJI, Auteur | Voiron : Territorial éditions | Les Essentiels | 2021Dans le cadre de l'accueil familial, des particuliers prennent en charge, à leur domicile, à titre onéreux, sous la responsabilité des conseils départementaux, des personnes âgées ou des personnes handicapées adultes. Les accueillants familiaux[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLe droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ? En France, les relations entre les employeurs et les salariés [...]document en ligne
Sonia MAKHZOUM, Directeur de publication ; Olivier FRANCES, Auteur | Paris : DARES | Dares résultats | 2021En 2019, le nombre de salariés en insertion augmente dans les ACI (+3,8 %), les EI (+5,4 %) et les ETTI (+1,9 %) mais baisse dans les AI (-2,3 %). Les embauches, y com-pris renouvellements, progressent dans les ACI (+6,5 %) et les EI (+6,7 %)[...]Bulletin
Le Sociographe. Hors série, N.14 HS - 2021/4 - Médiation par le vivant, médiation animale, alimentation et intervention psychosociale : des exemples d’action, pour un travail social actif dans la transition écosociale
2021rapport
François SORIN, Auteur 2021Ce rapport rend compte d’une démarche de recherche-action-formation qui s’est déroulée de janvier 2019 à octobre 2020 au sein de la direction « secteur social » de l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Finistère ([...]document en ligne
France. Ministère de l'économie et des finances, Auteur | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 2020Avec la signature de cette nouvelle édition de la charte, les fabricants de jouets, mais aussi les distributeurs et les sites marchands, s’engagent, entre autres, à développer des jouets qui ne véhiculent pas de stéréotypes, à promouvoir de mani[...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurFinancer des projets « innovants » portés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire avec des fonds privés. C’est le mécanisme que proposent les contrats à impact social. Présentation du dispositif. [Extr. art.]livre
Maela PAUL, Auteur ; Michel FABRE, Préfacier, etc. | Bruxelles ; Paris (Rue des Minimes 39, B-1000) : De Boeck supérieur | Perspectives en éducation et formation | 2020L'originalité de cet ouvrage est d'aborder le concept d'accompagnement au-delà des conditionnements des dispositifs, des publics, des secteurs professionnels ou des formes spécifiques qu'il peut revêtir. Le "matériel" proposé ici, méthodologique[...]Article
Maxime CHAFFOTTE, Auteur ; Roland JANVIER, Auteur ; Jonathan LOULI, AuteurLes mutations actuelles du travail social, et notamment dans le secteur médico-social, ne touchent pas qu'à son financement, mais également à sa mise en œuvre. Une tendance actuelle, qui n'est pas entièrement nouvelle, mais qui s'affirme avec de[...]livre
Les règles budgétaires et comptables de la plupart des établissements et services médico-sociaux, dont les EHPAD, ont été bouleversées par l'introduction d'un nouvel outil : l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). Il se substitu[...]livre
Philippe MERLIER, Auteur ; Brigitte BOUQUET, (Préf.) | Rennes : Presses de l'EHESP | Politiques et interventions sociales | 2020Ce manuel met en perspective l'action quotidienne des travailleurs sociaux et place l'éthique, au sens de ce qui est bon et juste, au coeur de l'accompagnement social. Grâce à l'analyse d'une trentaine de cas pratiques rencontrés par les profess[...]En commande : Askoria Saint-Brieucdocument en ligne
L’objectif de ce guide est ainsi de présenter aux responsables de placements familiaux les spécificités propres à la profession d’assistant familial. [Extr. intro.]Article
En Seine-Saint-Denis comme dans d’autres départements français, des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont hébergés, souvent faute de place ailleurs, dans des hôtels sociaux. Une situation particulièrement fragilisante p[...]document en ligne
FRANCE. Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur ; FRANCE. Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | 2019Ce guide pratique s’adresse aux élus confrontés aux inégalités territoriales en matière d’accès aux soins. Il a pour objectif de leur donner une vision d’ensemble du cadre législatif et réglementaire et des dispositifs publics mobilisables. Il v[...]livre
Sabrina DIRAND, Auteur ; Jean-Jacques NILLES, Auteur ; Kathy PETIT, (Collab.) ; Morgane BAGOT, (Collab.) | Annecy : Editions SOCRATES | Collection guide pratique | 2019Faut-il accepter les choix des vêtements du bénéficiaire, s'ils paraissent "farfelus" ? L'intervenant a-t-il le droit de payer les courses avec un chèque pré-rempli avec le montant exact des courses et la signature du bénéficiaire ? Pour le clas[...]Article
Contraints par des logiques de gestion de dispositifs, devant faire face, à la fois, à une explosion de la demande et à une baisse des budgets, les travailleurs sociaux sont-ils aujourd’hui en mesure d’accompagner les personnes les plus fragiles[...]Article
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France. Ministère de l'économie et des finances, Auteur | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 2019Avec cet engagement collectif et les actions concrètes qui en découlent, les signataires entendent promouvoir la mixité entre filles et garçons dans la création, la distribution et la promotion des jouets. [Extr. préambule]Article
La loi Elan a créé un cadre contractuel particulier pour inciter les seniors à mettre une partie de leur logement à disposition des jeunes de moins de 30 ans. [Extr. intro.]Article
Créé il y a vingt ans à Rennes, le Collectif dignité cimetière permet aux personnes de la rue ou isolées socialement de bénéficier d’obsèques dignes et humaines. Une démarche initiée par des bénévoles et qui a essaimé au-delà de la capitale bret[...]Article
Sylvie RAYNA, Auteur ; Bénédicte VALLETTE D'OSIA, Auteur ; Sylviane GIAMPINO, Auteur ; et al., AuteurSi l'école maternelle est dotée d'un programme, les modes d'accueil ne disposaient pas jusqu'ici de cadre national. Seulement un décret qui, depuis 2000, exigeait la rédaction de projets (éducatif, pédagogique, social). Certes, des chartes ou ré[...]document en ligne
Véritable outil de lutte contre l’exclusion, la pension de famille propose un logement durable à des personnes ayant connu un parcours d’exclusion, souvent marqué par des passages répétés à la rue. Les pensions de famille constituent l’un des pi[...]rapport
Frédéric BIERRY, Auteur ; FRANCE. Ministère du travail, Auteur ; FRANCE. Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur | [S.l.] : Ministère du travail : Ministère de la solidarité et de la santé (Paris) | 2019Dans le cadre global de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, par lettre de mission du 28 novembre 2018, Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin, a été chargé de conduire des travaux visant [...]livre
Le coaching est à la mode, mais le coach demeure un inconnu. Au-delà des qualités communément admises en relation d'aide, quels sont les savoir-faire nécessaires à l'exercice de cette profession ? En utilisant la forme originale d'une correspo[...]Article
Après le rapport « Libault » en mars dernier, qui formule 175 propositions pour une transformation en profondeur de l’organisation de l’accompagnement des personnes âgées, le rapport de Myriam El Khomri remis fin octobre comprend 59 propositions[...]Article
Brigitte BEGUE, Intervieweur ; Alain BONNAMI, Personne interviewéeLes personnes en situation de handicap, d’addiction, de grande pauvreté… ont un savoir et un vécu qui peuvent servir à d’autres. A condition qu’ils soient formés et qu’ils disposent d’un statut, plaide Alain Bonnami dans son dernier ouvrage. [Ex[...]livre
Jean-Pierre MAHIER, (Dir.) ; Salvatore STELLA, (Dir.) ; CNAEMO, Auteur | Toulouse : Éditions Érès | Les dossiers d'Empan | 2019La diversification des réponses en protection de l'enfance, en reconnaissant les dispositifs innovants entre milieu ouvert et placement, vient redéfinir les modes d'intervention et réinterroger le rapport des acteurs sociaux aux familles. La loi[...]livre
Protéger un enfant c'est lui offrir la possibilité de se doter, de se construire un intime suffisamment sûr, stable, pérenne, dans lequel il puisse se rétracter et mettre à distance les réalités extérieures, un lieu psychique secret, caché, inac[...]livre
Brigitte CLAVAGNIER, Auteur ; Béatrice GUILLAUME, Auteur | Lyon : Juris Editions | Le Juri' guide | 2019Le Juri’Guide Statuts et fonctionnement de l’association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l’association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l’as[...]livre
Christophe DAADOUCH, (Dir.) ; Véronique CORNU, (Dir.) ; Cécile ROUSSET, (Ill.) | Lyon : Chronique sociale | Comprendre la société | 2019Le 2 janvier 2002 était adoptée une loi visant à affirmer l'action sociale, qui visait à affirmer les droits des usagers des services et établissements médicosociaux. Quel bilan en tirer aujourd'hui ? [...] Pour aborder ce bilan et ces évolutio[...]brochure
Pour les mineurs isolés étrangers, l'apprentissage de la langue, l'autonomisation, le développement de leurs compétences sont indispensables à leur bonne intégration dans la société française, et constituent des critères pour obtenir à leur majo[...]livre
L'espérance de vie ne cesse de s'allonger. La perte d'autonomie des personnes âgées soulève des questions que chacun risque d'avoir à se poser. les proches aidants se retrouvent dans la majorité des cas, mis à contribution et confrontés à des ch[...]Article
La généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), devenus obligatoires au 1er janvier 2022 pour certains établissements et services médico-sociaux est chaotique et hétérogène, au niveau des territoires.livre
Cristina de ROBERTIS, Auteur ; Françoise LESIMPLE, (Collab.) ; Henri PASCAL, (Collab.) | Rennes : Presses de l'EHESP | Politiques et interventions sociales | 2018Depuis 35 ans, par une approche globale qui prend en compte les dimensions individuelle, familiale et de groupe, ce manuel demeure la référence pour la formation aux méthodes du travail social. Traduit en plusieurs langues, il représente une con[...]Article
Lancés au Royaume-Uni en 2010, les contrats à impact social arrivent en France, sous l’impulsion de la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire. Pour Sylvie Miaut-Kowalczuk, assistante sociale, ces contrats, parce qu’ils rend[...]livre
Alors que le niveau de bien-être n'a cessé d'augmenter dans nos sociétés, cet ouvrage s'intéresse à l'insertion de personnes n'ayant que l'espace public comme lieu de vie. Le logement n'est envisagé que depuis peu comme solution pour permettre a[...]