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rapport
FRANCE. Office français de protection des réfugiés et apatrides, Auteur ; Sophie PEGLIASCO, Auteur | Fontenay-sous-Bois : OFPRA | 2023Ce rapport présente l’état de la demande d’asile en France en 2022 ainsi que l’activité de l’Office. Plus spécifiquement, ce rapport annuel détaille les différents profils de la demande d’asile. Cette année, sept cahiers offrent une analyse plus[...]document en ligne
Depuis plusieurs années, face aux nouveaux enjeux géopolitiques et aux conflits qui émaillent au pourtour de l’Europe, THEMIS est régulièrement désignée en qualité d’administrateur ad hoc pour accompagner des mineurs étrangers arrivés en Alsace [...]livre
GISTI, Auteur ; GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (Paris), Auteur ; CIMADE, Auteur ; COMITE INTER-MOUVEMENTS AUPRES DES EVACUES (Paris), Auteur ; InfoMIE, Auteur | Paris : GISTI | Les cahiers juridiques | 2022Le droit d’asile est un droit fondamental : il n’est pas nécessaire d’être majeur pour déposer une demande. Le ou la mineure qu’elle soit isolée ou accompagnée de sa famille peut solliciter une protection au titre de l’asile. Mais peu de jeunes [...]livre
GISTI, Auteur ; GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (Paris), Auteur ; Véronique BAUDET-CAILLE, (Dir.) ; Danièle LOCHAK, (Dir.) | Paris : La Découverte | Guides | 2022Les rapports avec l’administration sont toujours des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser de ses prérogatives est d’autant plus grand que le public qui a affaire à elle est tenu dans l’ignorance de ses droits. Les personnes étrangères s[...]audiovisuel
Eloïse BERNON ; Natacha FRESKO ; Milena LE SAUX-MATTES ; Emmanuelle TROCME | Grenoble : ADATE | 2022Refuge(s) est consacré à la procédure d'asile du point de vue de celles et ceux qui la traversent. Au fil des 6 épisodes de Refuge(s), des personnes exilées racontent leur parcours une fois arrivées en France, leur rencontre avec cette société [...]travaux d'étudiants
livre
La demande d'asile en France est un « territoire » social méconnu sur lequel pèsent les nombreux préjugés caractéristiques des discours publics actuels. L'auteur, éducateur spécialisé dans ce domaine depuis près de quinze ans et sociologue, s'es[...]document en ligne
Cette brochure s'adresse aux mineurs non accompagnés qui sont donc âgés de moins de 18 ans, et dont aucune personne n'est responsable légalement sur le territoire national ou ne les prend effectivement en charge. L'Ofpra a souhaité mettre à leu[...]livre
Noémie PATE, Auteur ; Jean-françois ROGER, Auteur ; Claude ROMEO, (Dir.) ; Jacques TOUBON, (Préf.) | Ivry-sur-Seine : Les Editions de l'Atelier / Éditions Ouvrières | 2020Selon le rapport 2018 du ministère de la Justice, 17 022 mineurs non accompagnés (MNA, autrefois dénommés « mineurs isolés ») étaient accueillis ou pris en charge en France. Ces jeunes sont des « enfants » au sens de la Convention international[...]Article
Myriam LEON, Auteur ; Armandine PENNA, AuteurFaute de développer à la hauteur des besoins les centres d’accueil pour demandeurs d’asile, (90555 places pour 134661 demandeurs d'asile en cours de procédure), la France multiplie les dispositifs dérogatoires. Chaque hébergement d'urgence pour [...]livre
Un jour de juin 2014, un homme s'assoit par terre au milieu des migrants qui ont fui les guerres, les dictatures et les persécutions. Il les écoute, prenant la mesure de la situation humanitaire de la « jungle » de Calais. Il s'agit de Pascal Br[...]rapport
Mandatée par le département de Paris, la Croix-Rouge française est chargée d’évaluer l’âge des enfants non accompagnés à Paris, et a établi une structure à cet effet : le Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (DEMIE). Or, de nombr[...]document en ligne
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (Paris), Auteur ; GISTI, Auteur | Paris : GISTI | 2018La procédure d’asile, déjà modifiée en 2015, puis par la loi du 20 mars 2018, et celle du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" est compliquée et parfois difficilement compréhens[...]livre
Marion TISSIER-RAFFIN, Éditeur scientifique | Clermont-Ferrand : Fondation Varenne | Transition & Justice | 2018A la lumière du continuum des crises qui jalonnent les politiques d'asile occidentales depuis 30 ans, quelle est la singularité de la soi-disant "crise migratoire sans précédent" que l'Union européenne et ses Etats-membres ont traversé entre 201[...]livre
Fruit d'un travail collectif, ce cahier juridique propose une analyse complète et critique de la loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" du 10 septembre 2018 et de ses principaux décrets d’appli[...]Article
Sarah BOS, Auteur ; Smaïn LAACHER, Personne interviewéeEn cinq ans, l’Ofpra a changé de visage. L’Office chargé d’examiner les demandes d’asile a doublé d’effectif, considérablement réduit ses délais d’instruction, tout en augmentant le nombre de protections octroyées. Et ce, avec l’ambition clairem[...]Article
François HERAN, Auteur ; Jérôme VACHON, IntervieweurLa question de l’immigration revient en boucle dans le débat politique français, souvent de façon passionnelle, voire irrationnelle. Ancien directeur de l’Institut national d’études démographiques (INED), François Héran a voulu, dans un ouvrage [...]livre
Ce qui caractérise fondamentalement le réfugié, c'est la nécessité de fuir son pays d'origine pour échapper à des persécutions du fait de sa race, sa religion, ses opinions politiques ou son orientation sexuelle pour être accueilli dans un pays [...]document en ligne
Danielle BOUSQUET ; Maxime FOREST ; Jocelyne BOUGEARD ; Marie-Annick BOURDIN | Paris : Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes | 2017Les femmes constituent un tiers des demandes d’asile chaque année en France et elles obtiennent un tiers des protections accordées, le plus souvent sous la forme d’une protection subsidiaire, régime moins favorable que celui de réfugié. La loi [...]livre
FRANCE, Auteur ; FRANCE. Commission supérieure de codification forme internationale, Éditeur scientifique ; CSC, Éditeur scientifique | Paris : Direction de l'information légale et administrative | Journaux officiels | 2016Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains États ; à l’entrée en France ; au séjour en France ; au regroupement[...]livre
Cet ouvrage retrace l'émergence du droit international de l'asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l'Union européenne en vue de la mise en oeuvre d'un "droit commun de l'asile". Il décrit ensuite le parcou[...]livre
FRANCE, Auteur ; FRANCE. Commission supérieure de codification forme internationale, Éditeur scientifique ; CSC, Éditeur scientifique | Paris : Direction de l'information légale et administrative | Journaux officiels | 2015Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains États ; à l’entrée en France ; au séjour en France ; au regroupement[...]Article
Préparée avant l’aggravation de la crise migratoire, cette réforme a vu l’essentiel de ses dispositions entrer en application le 1er novembre. Ambition affichée : renforcer les droits des demandeurs d’une protection internationale tout en rendan[...]Article
Troisième partie de notre dossier sur la loi du 29 juillet 2015, consacrée à la procédure d’examen de la demande d’asile. Zoom sur la réforme touchant les instances chargées de cet examen et les nouveautés procédurales. [Extr. art.]Article
Damien LECOCQ, AuteurLes CADA permettent aux demandeurs d'asile en attente de réponse de bénéficier d'un hébergement et d'une prise en charge.rapport
Le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) s'inscrit dans le prolongement du rapport réalisé par Valérie Létard et Jean-Louis Touraine, à la demande du ministre de l'intérieur (La réforme de l'asile - Novembr[...]rapport
ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS, Auteur ; ANAFE, Auteur | [S.l.] : Anafe | 2013Ce rapport révèle la complexité de la procédure d’asile à la frontière, et tout particulièrement l’ineffectivité, en pratique, de la procédure de recours en annulation d’un refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile. Cette procédure[...]livre
Cet ouvrage retrace l'émergence du droit international de l'asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l'Union européenne en vue de la mise en œuvre d'un "droit commun de l'asile". Il décrit le parcours que do[...]rapport
A l'occasion de la première réunion du comité de concertation sur la réforme de l'asile organisée le 15 juillet 2013, le ministre de l'intérieur avait chargé le député Jean-Louis Touraine et la sénatrice Valérie Létard de piloter cette concertat[...]livre
En France, le droit des étrangers constitue un élément majeur des politiques publiques. Mais sa complexité rend son interprétation parfois difficile, tant pour les acteurs du domaine que pour les personnes étrangères elles-mêmes. Cet ouvrage c[...]