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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLes personnes retraitées sont parfois amenées à reprendre une activité professionnelle rémunérée afin de compléter leurs revenus. Pour bénéficier de ce cumul emploi-retraite, qui peut être total ou partiel, plusieurs conditions s’imposent. Prése[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurPour faire entendre leurs revendications, les salariés doivent parfois se lancer dans une grève. Si l’exercice du droit de grève est garanti par la Constitution, il obéit à certaines règles. Retour sur les principaux critères qui définissent ce [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurL’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le [...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurAu sommaire de ce numéro juridique et social sur les ESMS : - Les institutions du secteur social et médico-social. La place des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ; - L'encadrement des établissements sociaux et [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurComment protéger l’activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l’entreprise ou l’association ? Si l’obligation de loyauté s’impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat d[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurConfronté à une pénurie de personnel, le secteur social et médico-social peut être amené à faire appel à des travailleurs étrangers. Rappel des principales obligations pour le recrutement de ressortissants étrangers non européens, et des disposi[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurToute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l’Inspection du travail, les autorités compétentes, et parfois par les salariés. Tour d’horizon des documents s’imposant [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurToute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur fixant les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurRevalorisé de 1,8 % au 1er avril, le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est porté à 575,52 €. Rapide présentation des conditions d’attribution de cette allocation, qui a bénéficié à 1,95 million de foy[...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLe secteur social et médico-social connaît un turn-over très important. Si les salariés qui décident de mettre fin à leur contrat de travail à durée indéterminée optent souvent pour la démission, d’autres modes de rupture existent. Tour d’horizo[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurL’employeur est tenu de prendre toutes les mesures aux fins d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés. A ce titre, il doit veiller à leur faire bénéficier des visites et examens médicaux adaptés à leur situat[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurDans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d’autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie c[...]Article
CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLes professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l’[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurDepuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions. [Extr.art.]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurL’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des n[...]Article
CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurCongés payés, de maternité, de paternité ou pour événements familiaux, tout salarié a droit à ces jours d’absence à la charge de l’employeur. Comment les calculer ? Quand et comment en faire la demande ? Tour d’horizon des principales règles en [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurÀ la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles inciden[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurAssociées à la privation de liberté, les mesures de contention et d’isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à pr[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLa formation professionnelle constitue désormais une obligation nationale. Elle figure également au cœur du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement en septembre dernier. Ce dossier vous donne les clés pour comprendre le cadre et les règ[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurS’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration av[...]Article
CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurComment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurSurpopulation, vétusté, insalubrité… La France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l’Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Point sur les conditions de travail et de déten[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLa mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurUne durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d’un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont régl[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLe droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ? En France, les relations entre les employeurs et les salariés [...]Article
CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLes métiers du secteur social et médico-social sont très touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui peuvent conduire à une déclaration d’inaptitude professionnelle. Dans ce cas, l’employeur a une obligation de recl[...]Article
CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurToute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Article
CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLa loi du 1er juillet 1901 donne la possibilité de créer, sans trop de difficultés, une association. Cette liberté est cependant encadrée et, dans certaines circonstances, les structures peuvent être dissoutes. [Extr. art.]Article
CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLa loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en l[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLa crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures qui peuvent être amenées à envisager le licenciement pour motif économique. Et le secteur social et médico-social n’est pas épargné. Mais des alternatives au licenciement peuvent permettre [...]
