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La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L’occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLes personnes retraitées sont parfois amenées à reprendre une activité professionnelle rémunérée afin de compléter leurs revenus. Pour bénéficier de ce cumul emploi-retraite, qui peut être total ou partiel, plusieurs conditions s’imposent. Prése[...]Article
Ce sera « vraisemblablement le premier texte présenté en conseil des ministres » en 2023, a annoncé, le 17 octobre, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, en parlant du projet de loi sur la réforme des retraites. L’occasion[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurPour faire entendre leurs revendications, les salariés doivent parfois se lancer dans une grève. Si l’exercice du droit de grève est garanti par la Constitution, il obéit à certaines règles. Retour sur les principaux critères qui définissent ce [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurL’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le [...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurAu sommaire de ce numéro juridique et social sur les ESMS : - Les institutions du secteur social et médico-social. La place des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ; - L'encadrement des établissements sociaux et [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurAu cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d’un salarié sont susceptibles[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurUne charte visant à renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l’intervention sociale a été élaborée par l’association OETH(1) et signée par des acteurs majeurs du secteur. L’occasion de présenter[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurComment protéger l’activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l’entreprise ou l’association ? Si l’obligation de loyauté s’impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat d[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLe conjoint survivant d’un assuré social et, le cas échéant, ses ex-conjoints peuvent bénéficier d’une pension de réversion, sous certaines conditions d’âge et de ressources. Le point sur ce dispositif dont les modalités diffèrent selon que le d[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurConfronté à une pénurie de personnel, le secteur social et médico-social peut être amené à faire appel à des travailleurs étrangers. Rappel des principales obligations pour le recrutement de ressortissants étrangers non européens, et des disposi[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d’aide et de soins à domi[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurToute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l’Inspection du travail, les autorités compétentes, et parfois par les salariés. Tour d’horizon des documents s’imposant [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurToute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur fixant les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurRevalorisé de 1,8 % au 1er avril, le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est porté à 575,52 €. Rapide présentation des conditions d’attribution de cette allocation, qui a bénéficié à 1,95 million de foy[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurPrincipale mission pour l’inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d’action. Dans les procédures de licenciement d’un salarié protégé et de rup[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLe secteur social et médico-social connaît un turn-over très important. Si les salariés qui décident de mettre fin à leur contrat de travail à durée indéterminée optent souvent pour la démission, d’autres modes de rupture existent. Tour d’horizo[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurL’employeur est tenu de prendre toutes les mesures aux fins d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés. A ce titre, il doit veiller à leur faire bénéficier des visites et examens médicaux adaptés à leur situat[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurDans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d’autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie c[...]Article
CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLes professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l’[...]
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Alison DAHAN, Auteur ; Nadia GRARADJI, Auteur | Voiron : Territorial éditions | Les Essentiels | 2021Dans le cadre de l'accueil familial, des particuliers prennent en charge, à leur domicile, à titre onéreux, sous la responsabilité des conseils départementaux, des personnes âgées ou des personnes handicapées adultes. Les accueillants familiaux[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurDepuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions. [Extr.art.]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurL’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des n[...]Article
CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurCongés payés, de maternité, de paternité ou pour événements familiaux, tout salarié a droit à ces jours d’absence à la charge de l’employeur. Comment les calculer ? Quand et comment en faire la demande ? Tour d’horizon des principales règles en [...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurÀ la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles inciden[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurAssociées à la privation de liberté, les mesures de contention et d’isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à pr[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurLa formation professionnelle constitue désormais une obligation nationale. Elle figure également au cœur du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement en septembre dernier. Ce dossier vous donne les clés pour comprendre le cadre et les règ[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurS’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration av[...]Article
CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurComment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions[...]Article
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, AuteurSurpopulation, vétusté, insalubrité… La France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l’Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Point sur les conditions de travail et de déten[...]
