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Auteur FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; Farida BELKHIR, Auteur ; Christine BRANCHU, Auteur | Paris : IGAS | 2022L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original qui permet à des publics très éloigné de l’emploi et présentant des difficultés sociales de bénéficier d’un contrat salarié au sein de structures privées. Fin février 2022, 1[...]rapport
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; Emilie FAUCHIER-MAGNAN, Auteur ; Bertrand FENOLL, Auteur ; Olivier TOCHE, Auteur | Paris : IGAS | 2022Si on dénombre entre 8 et 11 millions d’aidants en France, ils ne se reconnaissent encore pas tous comme tel. Leur rôle, essentiel, est appelé à se renforcer dans les années à venir. Rares sont ceux qui savent pouvoir bénéficier d’un accompagnem[...]rapport
FRANCE. Inspection générale des finances, Auteur ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur | Paris : IGAS | 2020L'action publique en matière de formation professionnelle et d'apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui en a modifié la gouvernance et le financement[...]rapport
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; Claire AUBIN, Auteur ; Christine DANIEL, Auteur | Paris : IGAS | 2020Comment favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap ? Les politiques publiques déployées à cette fin depuis des décennies ont-elles fait leurs preuves et répondent-elles aux besoins et aspirations de ces personnes ? Aux besoins des[...]rapport
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; FRANCE. Inspection générale des finances, Auteur | Paris : IGAS | 2019L’IGAS et l’IGF ont remis, en réponse à la saisine conjointe des deux ministres en charge respectivement des solidarités et de la santé et des comptes publics, leur rapport sur l’aide médicale d’État (AME). Celui-ci s’inscrit dans la suite de tr[...]rapport
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; FRANCE. Inspection générale de la justice, Auteur | Paris : IGAS | 2019Les services d’aide sociale à l’enfance des départements prennent en charge environ 340 000 mineurs, dont 70 % (240 000 enfants) dans le cadre d’une décision judiciaire. Dans certains départements, les délais de mise en œuvre de ces décisions de[...]rapport
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; FRANCE. Inspection générale des finances, Auteur | Paris : IGAS | 2019Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ont succédé aux centres d’aide par le travail (CAT). Ces établissements médico-sociaux, principalement gérés par des associations, proposent une activité professionnelle à des adultes e[...]rapport
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; FRANCE. Inspection générale de l'administration, Auteur ; FRANCE. Inspection générale de la justice, Auteur 2019La loi du 13 avril 2016, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, a inscrit dans le droit la position abolitionniste de la France et a appelé une réponse adaptée des pouvoirs publi[...]rapport
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale, Auteur ; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, Auteur ; France MOCHEL, Auteur ; Pierre NAVES, Auteur ; Yannick TENNE, Auteur | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | 2018La scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap a connu une forte augmentation depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes h[...]rapport
Stéphanie FILLION, Auteur ; Thierry LECONTE, Auteur ; Erik RANCE, Auteur ; IGAS, Auteur | Paris : IGAS | 2018Pôle Emploi et les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ont engagé un partenariat contractualisé depuis 2006, qui vise à assurer la complémentarité entre les deux institutions auprès des jeunes. L’IGAS a été so[...]rapport
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; FRANCE. Inspection générale de la justice, Auteur ; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, Auteur | Paris : Ministère de la santé et des solidarités | 2018Prévu par le plan interministériel 2017-2019 de lutte contre les violences faites aux enfants, le rapport des trois inspections générales (IGAS, IGJ, IGAENR) effectue un recensement des décès d'enfants survenus dans la sphère familiale et analys[...]rapport
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; FRANCE. Inspection générale de l'administration, Auteur ; FRANCE. Inspection générale de la justice, Auteur ; ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE, Auteur | [S.l.] : Inspection générale de l'administration | 2018Du fait de leur compétence en matière de protection de l'enfance (cette compétence étant décentralisée en France), les départements se retrouvent aux avant-postes de l'accueil des jeunes migrants privés temporairement ou définitivement de la pro[...]rapport
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, Auteur | Paris : IGAS | 2016Ce rapport évalue la validation des acquis de l’expérience (VAE), au titre de la modernisation de l’action publique (MAP), sous cinq angles : son efficacité ; l'efficience de ses dispositifs de gestion ; la gouvernance de cette politique ; l'équ[...]rapport
FRANCE. Inspection générale des services judiciaires, Auteur ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; FRANCE. Inspection générale des finances, Auteur 2016La mission a orienté ses investigations dans quatre directions prioritaires : 1) le diagnostic des systèmes d’information de la DAP ; 2) l'évaluation de la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et[...]rapport
François CHEREQUE, Auteur ; Christine ABROSSIMOV, Auteur ; Mustapha KHENNOUF, Auteur ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales | Paris : IGAS | 2015Adopté le 21 janvier 2013 en Comité interministériel de lutte contre l'exclusion (CILE), le plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale a été adapté dans une nouvelle « feuille de route 2014 », en janvier 2014, à la suite d'un p[...]document en ligne
Dominique TRICARD, Auteur ; Joëlle VOISIN, Auteur ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales | Paris : IGAS | 2014Le guide méthodologique comprend trois parties : - Un référentiel juridique avec, en annexe, des fiches récapitulatives des autorités et des personnels chargés des contrôles, - Une présentation du contenu des contrôles, - Un mode d’utilisati[...]rapport
FRANCE. Inspection générale des services judiciaires, Auteur ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; FRANCE. Inspection générale de l'administration, Auteur 2014Identifiée à la fin des années 90, l'arrivée de mineurs isolés étrangers (MIE) s'est pérennisée en France comme dans les autres États de l'Union européenne. Le 31 mai 2013, un protocole entre l’État et l'assemblée des départements de France (ADF[...]rapport
Isabelle ROUGIER, Auteur ; Cécile WAQUET, Auteur ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales | Paris : IGAS | 2014Missionnée sur le financement public du dispositif de protection juridique, la mission a centré son analyse sur la forte augmentation du coût de ce dispositif pour la sécurité sociale qui contribue pour 60% au financement public, ainsi que sur l[...]rapport
Céline MOUNIER ; Cécile WAQUET ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales | Paris : IGAS | 2013Dans le cadre des travaux engagés en matière de prévention, de prise en charge et d'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées, un comité national de pilotage (COPIL) des parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d[...]rapport
Paulo GEMELGO ; Anousheh KARVAR ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; Bruno VINCENT | Paris : IGAS | 2013Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a saisi l'IGAS d'une mission d'évaluation de la politique de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi. La mission a bâti son diagnostic de la [...]rapport
Philippe BLANCHARD ; STROHL MAFFESOLI Hélène ; Bruno VINCENT ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur | Paris : IGAS | 2013Dans le cadre de son programme d'activité 2012, l'IGAS a conduit une mission d'évaluation de la politique des aides techniques en direction des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. L'objectif de cette mission est d'éclairer [...]rapport
Laurent VACHEY ; FRANCE. Inspection générale des finances ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. Inspection générale de l'administration, Auteur | [S.l.] : Inspection générale des finances | 2013Dans un contexte de forte augmentation de la demande d'asile, la mission conjointe IGAS-IGA-IGF a été chargée d'évaluer deux dispositifs concourant à la prise en charge des demandeurs d'asile, à savoir la gestion de l'allocation temporaire d'att[...]Article
Laurent VACHEY ; Frédéric VARNIER ; Agnès JEANNET ; Anne AUBURTIN ; Claire-Marie FOULQUIER GAZAGNE, Collaborateur ; FRANCE. Inspection générale des finances ; FRANCE. Inspection générale des affaires socialesCet article est une synthèse du rapport "Établissements et services pour personnes handicapées, offre et besoins, modalités de financement", confié aux inspections générales des affaires sociales et des finances par les ministres en charge du bu[...]rapport
Christine DANIEL, Auteur ; Laurence ESLOUS, Auteur ; Anousheh KARVAR, Auteur ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur | Paris : IGAS | 2013Le présent rapport, réalisé dans le cadre du programme d'activité de l'IGAS, traite de la situation des seniors qui se trouvent au chômage pendant la période de transition entre emploi et retraite. Les seniors sont ici pris comme une catégorie g[...]rapport
Brigitte GRESY ; Philippe GEORGES ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales | Paris : IGAS | 2012En juin 2012, l'IGAS a été chargée par la ministre en charge des droits des femmes, d'une mission sur le sujet de la socialisation des petites filles et des petits garçons dans le secteur de la petite enfance, dans l'objectif de renforcer, dès l[...]rapport
Fadéla AMARA ; Danièle JOURDAIN-MENNINGER ; Myriam MESCLON-RAVAUD ; Gilles LECOQ ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales 2011Le présent rapport s'inscrit dans le cadre du programme de travail de l'Inspection générale des affaires sociales, et a pour objet de décrire et évaluer les modalités qui président à la mise en oeuvre des différents dispositifs depuis l'adoption[...]rapport
Agnès JEANNET ; Laurent CAILLOT ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; Yves CALVEZ ; FRANCE. IGAS | Paris : La Documentation française | 2010La mission d'évaluation des conditions de l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été réalisée dans le cadre du programme annuel de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2009. La m[...]rapport
Catherine HESSE ; Pierre NAVES ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. IGAS 2009Un enfant victime de « délaissement parental » peut bénéficier d’une décision judiciaire, fondée sur l’article 350 du code civil qui le déclare «abandonné » et donc « pupille de l’Etat ». Ce rapport constate que cet article est[...]livre
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; FRANCE. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; FRANCE. Ministère de la santé ; André NUTTE, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation française | 2008Le champ social, " cœur de métier de l'IGAS ", recouvre une réalité largement décentralisée. De nombreux travaux récents de l'IGAS ont ainsi porté sur divers aspects des politiques sociales décentralisées : revenu minimum d'insertion, action soc[...]rapport
Françoise BAS-THERON ; Christine BRANCHU ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. IGAS | Paris : La Documentation française | 2007Le contrôle de la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) a été inscrit au programme annuel de travail de l'IGAS pour 2005, dans le cadre du contrôle thématique des se[...]
Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) : français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur
Naissance : 1967
A pris la suite des différentes inspections de la santé et population, de la sécurité sociale et du travail et main d'œuvre après la réorganisation du ministère au 9 janvier 1966. - D. 73-436 du 13 avril 1973
Adresse : 39-43 quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15. Contact : 01 40 56 60 00.
Adresse électronique : igas@igas.gouv.fr
Ancienne adresse : 14 avenue Duquesne, 75007 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< IGAS
< France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale. Inspection générale des affaires sociales
< France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Inspection générale des affaires sociales