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Documents disponibles écrits par cet auteur (51)
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La quatorzième édition des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie publie les données disponibles en 2023. Depuis le 1er janvier 2021, la CNSA gère la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Elle soutient l’autonomie des personnes âgées et des [...]document en ligne
Alors qu’un projet de loi sur la fin de vie est en cours de préparation, le Conseil de la CNSA formule une contribution à ce projet de loi, considérant ce sujet comme étant pleinement intégré à la politique de soutien à l’autonomie. Il ne s’agit[...]brochure
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (France), Auteur | Paris : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie | 2022Ce cahier pédagogique s’adresse à toute personne proche d’une personne polyhandicapée et à tout professionnel non expert du processus de communication. C’est aussi un outil de dialogue entre familles, proches et professionnels avertis pour : - [...]document en ligne
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (France), Auteur ; Joëlle ABULIUS, Auteur ; Jean-Michel LAMIAUX, Auteur ; Christine LEMOIGNE, Auteur ; et al., Auteur | Paris : CNSA | 2022Le décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation vise à élargir l’accès à la PCH aux personnes ayant une altération de fonctions mentales, psychiques, cognitives ou avec un TND. Il porte ainsi plusieurs évolutions p[...]document en ligne
La douzième édition des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données disponibles en 2021, enrichies du nouveau budget consacré à la cinquième branche[...]outils
La CNSA, appuyée par le réseau UNIOPSS-URIOPSS, a réalisé un kit pédagogique sur les nomenclatures des besoins des personnes handicapées et les prestations répondant à ces besoins ainsi que sur leurs usages qualitatifs. Ce kit peut être utilisé [...]document en ligne
Ce cahier pédagogique, coconstruit avec la DGCS, la DHUP, les membres de l'Observatoire de l'habitat inclusif mais aussi avec les départements, a vocation à apporter un éclairage sur l'habitat inclusif, défini dans la loi portant évolution du lo[...]document en ligne
FRANCE. Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées, Auteur ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (France), Auteur | Paris : CNSA | 2021Le schéma 2021 - 2025 vise à consolider les progrès apportés dans l’organisation de l’offre et à accompagner la transformation de cette dernière au bénéfice et avec les personnes en situation de handicap rare et leurs proches aidants. Il doit in[...]document en ligne
Après plusieurs années marquées par une hausse des recours déposés, on observe une stabilité du nombre de recours gracieux (+0,3 %) et une baisse du nombre de recours contentieux (-10,3 %). L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est la princ[...]document en ligne
Les CAMSP réalisent annuellement un rapport d’activité standard, officialisé par l’arrêté du 28 janvier 2016 et utilisé à partir de l’exercice 2016, qu’ils communiquent aux ARS et à la CNSA. Le rapport d’activité standard est composé d’une gril[...]document en ligne
Les nomenclatures SERAFIN-PH permettent de disposer d’un langage commun à tous les acteurs pour identifier les besoins des personnes en situation de handicap et les prestations pour y répondre. Le guide publié par la CNSA s’attache à promouvoir [...]Article
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (France), Auteur ; France. DREES, AuteurLa présente publication analyse le taux d’encadrement dans les Ehpad, c’est-à-dire le rapport entre les effectifs de personnels en équivalent temps plein (ETP) et le nombre de places dans l’établissement, à partir des informations issues des édi[...]document en ligne
Ce « cahier pédagogique » vise à présenter les groupes d’entraide mutuelle (GEM) aux acteurs susceptibles de faire connaitre ces dispositifs. Il donne un aperçu des bénéfices apportés par les GEM et identifie les besoins auxquels ils sont suscep[...]document en ligne
Ce référentiel reprend les principes de la convention dans sa structure même. Il donne à voir et porte d'abord à la connaissance des membres de l'équipe pluridisciplinaire l'éventail large des solutions possibles pour accompagner un travailleur [...]document en ligne
À partir des différentes données qu’elle collecte, la CNSA dresse un nouveau portrait des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de la prise en charge de leurs résidents : description des EHPAD et des résidents,[...]rapport
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (France), Auteur | Paris : CNSA | Dossier technique | 2018Les rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l’année 2016 témoignent cette année encore d’une activité soutenue, en augmentation par rapport à 2015. Ils confirment également leur implication pour amél[...]rapport
Le rapport est construit autour de trois temps : - dans un premier temps, l'évolution du public ressentie au sein des établissements et services médico-sociaux a été étudiée. En effet, cette transformation du public interpelle les intervenants [...]Article
En 2016, 22,8 personnes pour 1 000 habitants de moins de 20 ans et 27,3 personnes pour 1 000 habitants de 20 ans et plus ont déposé une demande auprès d'une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Les disparités entre département[...]document en ligne
L'objectif de ce document est d'aider les équipes médico-sociales des départements chargées de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à mettre en œuvre les nouvelles dispositions relatives aux proches aidants, que ce soit en termes d’évalu[...]document en ligne
La CNSA propose des fiches pour vous aider à vous informer sur les droits et les aides pour les personnes handicapées : sur la prestation de compensation du handicap (PCH), sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sur la carte mobilité inc[...]document en ligne
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (France), Auteur ; CNSA, Auteur | Paris : CNSA | 2017Ce « cahier pédagogique » vise à présenter les groupes d’entraide mutuelle (GEM) aux acteurs susceptibles de faire connaitre ces dispositifs. Il donne un aperçu des bénéfices apportés par les GEM et identifie les besoins auxquels ils sont suscep[...]document en ligne
La CNSA fait une photographie de la situation et de l’activité des EHPAD en 2016 : implantation, capacité d’accueil, profil des résidents, budget de fonctionnement et remboursements par l’assurance maladie… [Extr. site]document en ligne
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (France), Auteur ; CNSA, Auteur | Paris : CNSA | 2017Le Tronc Commun du métier des MDPH : un document visant à harmoniser les pratiques des MDPH, préalable à la mise en œuvre du système d’information commun des MDPH. La première version du tronc commun décrit principalement des processus «cœur de[...]document en ligne
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (France), Auteur ; CNSA, Auteur | Paris : CNSA | 2017Les objectifs principaux de ce guide sont les suivants : • améliorer les connaissances des MDPH sur les troubles psychiques (leur caractérisation, leur impact fonctionnel dans la vie quotidienne...) ; • améliorer leurs connaissances de la d[...]document en ligne
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (France), Auteur ; CNSA, Auteur | Paris : CNSA | 2017En France, le nombre de personnes vivant actuellement avec le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) est estimé à près de 150 000. L’infection par le VIH peut avoir des conséquences plus ou moins importantes sur les différents aspects de la [...]document en ligne
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (France), Auteur ; CNSA, Auteur | Paris : CNSA | 2016La CNSA réalise un suivi de la mise en œuvre des plans nationaux et des initiatives régionales de développement de l’offre d’accueil et d’accompagnement. Ce suivi donne lieu à des bilans annuels. Le présent document fait le point sur les réalisa[...]document en ligne
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, Auteur ; CNSA, Auteur ; ITMO Santé publique, Auteur | Paris : INSERM | 2016L'ITMO Santé publique et le Pôle Expertises Collectives de l'Inserm ont organisé, en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), une journée d’échanges autour de l’expertise collective Inserm "Déficiences intelle[...]document en ligne
Ce guide apporte une aide méthodologique aux équipes d’agences régionales de santé qui sont engagées dans la mise en œuvre des schémas médico-sociaux et dans la préparation des projets régionaux de santé. [Extr. site]rapport
FRANCE. Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Auteur ; FRANCE. Direction générale de l'action sociale, Auteur ; CNSA, Auteur 2016Le présent document est une présentation détaillée des nomenclatures des besoins et des prestations élaborées dans le cadre de la concertation menée courant 2015 pour le projet SERAFIN-PH. Il a vocation à garantir un[...]document en ligne
Le lien dynamique entre territoires et politiques de l’autonomie renvoie à de nombreux enjeux d’avenir qui doivent être réfléchis et travaillés collectivement. Il est ici appréhendé selon trois approches complémentaires : l’o[...]