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3 ans se sont écoulés depuis le rapport du Défenseur des droits dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics. Durant ces 3 années, la transformation numérique de l’administration et des services public s’est poursuivie, entrainan[...]rapport
Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale ou par un[...]site internet
La plate-forme « antidiscriminations.fr » est un service gratuit de signalement et d’accompagnement des victimes de discrimination, proposée par le Défenseur des droits.document en ligne
La Défenseure des droits, Claire Hédon, présente un état des lieux actualisé des discriminations fondées sur le grand âge et des difficultés rencontrées par les personnes âgées dans plusieurs domaines de la vie quotidienne. Près d’un quart des [...]rapport
Ce rapport formule 64 recommandations en vue d’améliorer la prise en charge des personnes accueillies en EHPAD et d’assurer l’effectivité de leurs droits, parmi lesquelles 13 recommandations spécifiques à la situation de crise sanitaire. [Extr. site]
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Cet ouvrage rédigé par l’association Droit Pluriel en partenariat avec le Défenseur des droits est destiné à sensibiliser les acteurs du droit aux discriminations liées aux handicaps. Il donne des pistes d'amélioration, des points d'attention. [[...]
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Réalisée dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms, la présente contribution est consacrée aux personnes Roms ressortissantes citoyennes de l’Union européenne ou de pays tier[...]audiovisuel
Un an après la publication de son guide pratique à l'usage des intervenants de l'action sociale, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a souhaité dresser un bilan des pratiques professionnelles des acteurs de l'accès aux droits, dans l'accompa[...]
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La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend public son premier rapport annuel consacré à l’activité de l’institution en 2020 et rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services[...]rapport
A l’occasion du 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint Défenseur des enfants, Eric Delemar, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant : Santé me[...]
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Ces dernières années, les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre n’ont cessé d’augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuel[...]rapport
Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. [Extr. site]
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Parce que les professionnels de l’action sociale sont "sur le terrain", au contact des plus fragiles et précaires, ils peuvent être témoins de situations dans lesquelles le Défenseur des droits pourrait aider les personnes qu’ils accompagnent. [...]livre
Parce que les professionnels de l’action sociale sont "sur le terrain", au contact des plus fragiles et précaires, ils peuvent être témoins de situations dans lesquelles le Défenseur des droits pourrait aider les personnes qu’ils accompagnent. [...]document en ligne
Ce livret est construit autour de 3 grands thèmes et 3 fiches correspondantes qui apportent les connaissances théoriques, juridiques et pratiques nécessaires sur le harcèlement sexuel, ainsi que d’une fiche pédagogique proposant des pistes d’ani[...]
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Ce « memento d’introduction au droit » présente, dans une première partie, ce qu'est le Droit, et dans une seconde partie, l’organisation de la justice en France. Ce document s’appuie en grande partie sur les outils du programme Educadroit. Il [...]rapport
Dix ans après l’entrée en vigueur de la CIDPH en France, le Défenseur des droits publie son premier rapport d’appréciation de la mise en œuvre de la Convention, avec pour objectif de répondre aux questions suivantes : Qu’en est-il du respect par[...]
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L'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) consacre le droit pour tout enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question le concernant. Cette parole de l'enfant dépend naturellement des conditions dans l[...]rapport
Le présent document, accompagné de deux annexes, constitue le deuxième rapport du Défenseur des droits à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des d[...]
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Cette synthèse, rédigée par Christelle Hamel, chercheuse de l’Institut national d’études démographiques (Ined, Unité Genre, sexualités, inégalités) et mise à disposition au Centre national de recherche scientifique (URMIS), examine l’étendue des[...]rapport
Le présent rapport entend, à partir d’exemples concrets, alerter sur les risques et dérives de la transformation numérique des services publics. Mais il entend également contribuer, au travers de nombreuses recommandations, à faire en sorte que [...]rapport
Dans le droit fil des recommandations formulées par le Défenseur des droits, plusieurs organismes ont clairement montré leur volonté de renforcer certains droits des bénéficiaires. Ces évolutions concernent principalement le droit à l’informatio[...]
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Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, rendent public leur rapport annuel sur les droits de l'enfant, consacré au thème "Enfance et violence : la part des institutions publiques". Dans le cadre du présent rapport, es[...]rapport
A la suite de plusieurs évolutions législatives et réglementaires (réforme de l'assurance maladie dite "PUMa", loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers, etc.), mais également devant la forte augmentation des réclamations soumises à s[...]rapport
DEFENSEUR DES DROITS, Auteur ; Sylvain CHAREYRON, Auteur ; Yannick L'HORTY, Auteur ; Pascale PETIT, Auteur | Paris : Défenseur des droits | 2019L’étude a été réalisée, à la demande du Défenseur des droits et du Fonds CMU-C, par Sylvain CHAREYRON, Yannick L’HORTY et Pascale PETIT du laboratoire ERUDITE des Université Paris-Est Marne-la-Vallée et Paris-Est Créteil. L’étude mesure les diff[...]rapport
La première partie de ce rapport concerne l'aggravation des atteintes aux droits fondamentaux des exilés vivant dans les campements. La deuxième porte sur les atteintes aux droits fondamentaux favorisées par des choix politiques et des pratiques[...]rapport
DEFENSEUR DES DROITS, Auteur ; Geneviève AVENARD, Auteur ; Jacques TOUBON, Auteur | Paris : Défenseur des droits | 2018Le rapport 2018 est consacré à la petite enfance, entendue comme la période allant de la naissance aux six ans de l'enfant. Le présent rapport s'attache à mettre en lumière deux idées-forces. D'une part, le petit enfant a des droits, dont il jou[...]document en ligne
Au titre de sa mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité, le Défenseur des droits formule, dans la décision publiée ci-après, diverses recommandations afin d'améliorer la connaissance statistique de la situation et[...]
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Pour 2017,le choix a donc été fait d’y consacrer le rapport annuel sur les droits de l’enfant, en s’intéressant de manière précise et détaillée à la mise en œuvre par la France des observations finales du Comité des droits de l’enfant adressées [...]site internet
DEFENSEUR DES DROITS, Auteur 2017Dix grands thèmes ont été retenus et entendent répondre aux grandes questions que se posent les enfants et les jeunes sur la matière juridique et les inviter à participer activement à la vie sociale et politique. Le droit, c'est quoi ? - Qui cré[...]
